Les violences sexistes et sexuelles

Montrer son implication

• • • • Mettre des affiches et des brochures à disposition dans la salle d’attente. L’OVIFEM peut vous en fournir.

Questionner systématiquement, même en l’absence de signe d’alerte

• • • • Un repérage précoce est primordial car les faits de violences s’aggravent et s’accélèrent avec le temps.
      • La violence au sein du couple concerne tous les âges de la vie et tous les milieux sociaux  et culturels.
      • Voir « Comment repérer et évaluer » – Recommandation de bonnes pratiques HAS

Y penser particulièrement en contexte de grossesse, de post-partum et de séparation

• • • • Il s’agit de moments-clés pour le déclenchement ou l’amplification des violences.
      • Adopter une attitude empathique et bienveillante sans porter de jugement.

Considérer l’impact sur les enfants du foyer pour les protéger 

• • • • Toute situation de violence au sein du couple représente une situation de danger pour les enfants qui y sont exposés. N’hésitez pas à informer la Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes si une situation vous semble nécessiter une évaluation ou une mesure de protection des enfants. 0596 71 37 37

Expliquer les spécificités des violences au sein du couple pour déculpabiliser la victime et l’aider à agir

• • • • Différents types de violences : psychologiques, verbales, physiques, sexuelles, économiques, le plus souvent récurrents et cumulatifs, entre partenaires intimes.
      • Evolue par cycles successifs augmentant en intensité et en fréquence dans le temps.

Évaluer les signes de gravité

• • • • Si besoin mettre en place des mesures de protection. Pour un hébergement d’urgence, faites le 115.
      • Voir  Comment agir – Recommandation de la HAS.

Établir un certificat médical ou une attestation professionnelle

• • • • Peut être utilisé pour faire valoir les droits de la victime et obtenir une mesure de protection.
      • Modèle de certificat initial toute profession médicale
      • Modèle d’attestation professionnelle pour le secteur social

Si besoin faire un signalement

• • • • Avec l’accord de la victime, porter à la connaissance du procureur de la République les sévices ou privations constatés.
      • Cet accord n’est pas nécessaire si la victime est un.e mineur.e ou une personne vulnérable.

Informer et orienter la victime en fonction de la situation

• • • Informer la victime qu’elle est en droit de déposer plainte, les faits de violence sont interdits et punis par la loi.
    • Orienter vers les structures associatives, judiciaires et sanitaires qui pourront l’aider.
    • Voir l’annuaire ci-dessous.

Plateforme gouvernementale « Arrêtons les violences »

Plateforme Violence Santé Femme

Outil Memo de vie

Pour les professionnel.le.s de santé

• • • Repérage des femmes victimes de violences au sein du couple – Fiche pratique – Comment repérer – évaluer – Haute autorité de santé
    • Repérage des femmes victimes de violences au sein du couple – Fiche pratique – Comment agir – Haute autorité de santé
    • Repérage des femmes victimes de violences au sein du couple – Texte des recommandations – Haute autorité de santé  
    • Repérage des femmes victimes de violences au sein du couple – Argumentaire scientifique – Haute autorité de santé  
    • Fiche Violences conjugales – Ordre infirmier

Modèles d’attestation

• • • • Modèle d’attestation – Travailleurs sociaux
      • Modèle d’attestation – Infirmier.e.s
      • Modèle d’attestation – Medecins
      • Modèle d’attestation – Sage-femmes
      • Modèle d’attestation – Dentistes

L’accompagnement social

• • • • • • Kit de sensibilisation et d’information sur la prostitution des mineurs – Mai 2022 – Centre de victimologie pour mineurs
          • Guide juridique – Logement et violences conjugales – 2021 – FNSF
          • Les organismes Hlm et le logement des femmes victimes de violences conjugales – Novembre 2020 – FNSF et Union sociale pour l’habitat
          • Harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail : prévenir, agir, sanctionner – Guide pratique et juridique – Ministère du travail
          • Lutter contre la violence au sein du couple – Le rôle des professionnels – Secrétariat d’Etat chargé de la solidarité
          • Livret de formation agent d’accueil – Accueillir et orienter une femme majeure victime de violences – Novembre 2019 – MIPROF
          • Guide pratique de l’ordonnance de protection – Ministère de la Justice
          • Les violences faites aux femmes en situation de handicap – Repérer, prendre en charge, orienter la victime – Novembre 2019 – MIPROF 
          • Kit d’action contre les cyberviolences conjugales – Novembre 2020 – Centre Hubertine Auclert
          • Plateforme Mémo de Vie – France Victimes
          • L’accompagnement social des personnes étrangères en situation administrative précaire – Fédération des acteurs de la solidarité
          • Améliorer l’accès à l’emploi des femmes victimes de violences – Guide à destination des acteurs et des actrices de l’emploi – ORVF

L’aide universelle d’urgence

L’aide universelle d’urgence peut prendre la forme d’un prêt ou d’un don non remboursable, en fonction des revenus de la victime de violences conjugales qui en fait la demande. Le prêt peut être remboursé par l’auteur des violences par décision de Justice.

Pour pouvoir en bénéficier, la victime doit être de nationalité française ou si elle est étrangère, être en situation régulière ou résider en France depuis 6 mois pour les ressortissantes d’un pays de l’Union Européenne, de l’Espace économique européen ou suisse.

Les violences doivent être attestées par une ordonnance de protection, un dépôt de plainte ou un signalement adressé au Procureur de la République, datant d’un an maximum.

La demande doit être faite auprès de la CAF ou de la MSA.

Cliquez pour plus d’informations

L’ordonnance de protection

Une femme victime de violences au sein d’un couple, passé ou actuel, peut demander une ordonnance de protection qui permet de protéger tant la femme victime que ses enfants ou ses proches. Le juge peut :

• Interdire à l’auteur d’entrer en relation avec la femme victime, ses enfants ou ses proches,
• Interdire à l’auteur de posséder une arme,
• Attribuer le logement conjugal à la victime,
• Se prononcer sur l’exercice de l’autorité parentale, la contribution aux charges du mariage ou l’aide matérielle (pour les couples pacsés), et sur la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants,
• Autoriser la victime à dissimuler son adresse,
• Prononcer l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle,
• Ordonner une interdiction temporaire de sortie du territoire notamment pour les enfants.
• Décider du port d’un bracelet anti-rapprochement, si l’auteur des violences donne son accord. En cas de refus, le juge peut saisir le parquet pour qu’une enquête pénale soit ouverte, à la suite de laquelle il pourra décider de l’imposer s’il l’estime nécessaire ( voir ci-dessous).

Cette requête est simple à mettre en œuvre : la victime peut se faire aider par une association (voir annuaire) ou le CDAD (0596 48 42 44, au sein du Tribunal Judiciaire) ou remplir elle-même un formulaire qui peut être retiré au Tribunal de Grande Instance, ou imprimé par le biais du site service-public.fr. La demande doit être accompagnée du maximum de documents permettant d’attester des violences : témoignages, attestations professionnelles, certificats médicaux, mains courantes, photos…Le dépôt de plainte n’est légalement pas exigé, mais très fortement recommandé. Le dossier ainsi constitué doit être déposé au Service d’Accueil Unique du Justiciable (SAUJ) du Tribunal de Grande Instance, de Fort-de-France.

Le juge apprécie l’urgence et fixe une audience proche, à laquelle l’auteur et la victime sont tous deux convoqués et peuvent venir accompagné(e)s, ou non d’un avocat.  L’ordonnance de protection a une durée effective maximale de 6 mois.

L’ordonnance de protection offre également d’autres protections :

• Pour les femmes étrangères, même en situation irrégulière, bénéficiant d’une ordonnance de protection, la délivrance d’un Titre de séjour est de plein droit.
• L’ordonnance de protection, communiquée au bailleur par courrier avec AR, permet de mettre fin à la solidarité locative pour la victime ayant quitté le domicile.
• L’ordonnance de protection permet d’obtenir l’aide universelle d’urgence.

Suite à un dépôt de plainte, l’éloignement du conjoint violent peut également être prononcée en attente du jugement.
Retrouvez le Guide pratique de l’ordonnance de protection édité par le ministère de la Justice.

Observatoire des violences envers les femmes
ALEFPA

Information, orientation : des femmes victimes de violence, des professionnels ou du grand public.

Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

ovifem@alefpa.fr

La Maison de Solange – Accueil de jour départemental
Union des Femmes de Martinique

Public : Femmes en détresse
Ecoute et accompagnement, espace de détente et de repos, bibliothèque, espace informatique, espaces jeux pour les enfants accompagnant leur mère, Espace pour les besoin primaires (possibilité de manger, se doucher, laverie, bagagerie…). Organisation d’ateliers divers.

Les entretiens sur rendez-vous sont privilégiés. Permanence sans rendez-vous, tous les lundis de 9h à 14h.
Accueil téléphonique : Du Lundi au Vendredi de 8h00 à 18h00 et le Samedi de 8h00 à 12h00.
Réception du public : le lundi, mercredi et vendredi de 08h30 à 16h et mardi et jeudi de 08h30 à 12h.

Permanence d’avocates, de notaire et de psychologue, sur rendez-vous.

Antennes

• • • • Ducos : 1er vendredi du mois
      • Case-Pilote : 2eme mercredi
      • Le Vauclin : 2eme jeudi
      • Basse-Pointe : 3eme mercredi
      • Trinité : 3eme jeudi

Calendrier des permanences de avril 2024 (Il est recommandé de prendre rdv au 0596 71 26 26)

Affiche – Espaces d’écoute de l’UFM

Lieu d’Accueil de Jour
Croix-Rouge Française de Martinique

1- Aide à la parentalité
2- Aide aux victimes :

• • • • Accompagnement des victimes de violences sexuelles et des mineur.e.s victimes d’infraction pénale : suivi pluridisplinaire tout au long de la procédure pénale (soutien psychologique, accompagnement juridique, accompagnement éducatif)
      • Parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle

3- Accompagnement des personnes migrantes

4- Lutte contre l’exclusion

Plaquette de présentation

Kay Fanm
Culture Egalité

Association féministe

Accueil du lundi au vendredi de 8h30 à 17h par une assistante sociale et le samedi de 9h00 à 12h, par des bénévoles.

Rendez-vous avec des avocates et une psychologue possibles.

Organisation d’ateliers collectifs

Dépliant Kay Fanm

France Victimes ( ex ADAVIM)

Aide et accompagnement des victimes de toute type d’infraction par une équipe pluridisciplinaire.
Réalise les EVVI, évaluation personnalisée des besoins des victimes,, afin de déterminer si elles ont besoin de mesures spécifiques de protection au cours de la procédure pénale.
Permanence d’avocat.es pour les victimes en audience de comparution immédiate.

Accueil du lundi au vendredi avec ou sans RDV.

Accueils décentralisés
Outil Memo de vie

Les intervenantes sociales en police ou gendarmerie

Elles reçoivent en amont ou en aval d’une procédure : avant (pour préparer la victime ou informer/expliquer sur la procédure) ou après (en soutien et accompagnement). Le dépôt de plainte n’est pas obligatoire.Noter qu’elles n’interviennent pas dans la procédure policière ou judiciaire mais sur le versant psychosocial.Elles sont joignables aux horaires de bureau.

Intervenantes de la Police (Fort-De-France / Le Lamentin)

Assistante sociale :

Psychologue :

Elles reçoivent en binôme ou séparément.

Intervenante sociale en Gendarmerie (Secteur Gendarmerie – tout le territoire sauf Fort-de-France – Lamentin)

Pour obtenir les coordonnées des intervenantes sociales s’adresser à la gendarmerie ou à l’OVIFEM

Mouvement du Nid – Martinique

Rencontre et accompagnement des personnes en situation de prostitution. Actions de prévention et de sensibilisation.
Du lundi au vendredi de 9h à 17h

Plaquette de présentation
Planning des activités

martinique-972@mouvementdunid.org
accompagnement972@mouvementdunid.org
Site internet
Page Facebook

LAMEVIT : L’association Mille et une victimes d’inceste

Groupes de soutien ouverts aux femmes et aux hommes victimes d’inceste et de viol dans leur enfance et à l’âge adulte.

Collectif féministe contre le viol

Du lundi au vendredi, de 10h à 19h (Heure de Paris)

Ecoute Violences Femmes Handicapées – FDFA

Permanences téléphoniques les lundis de 10h à 13h et de 14h30 à 17h30, et les jeudis de 10h à 13h (Heure de Paris).

Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail – AVFT

Défense des victimes de violences sexuelles au travail.

0805 218 218 – Numéro vert pour les victimes de violences sexuelles

Plateforme d’écoute portée par le Conseil Départemental d’Accès au Droit de Martinique (CDAD) en partenariat avec le Barreau et l’ADAVIM.

Le Défenseur des Droits

Le Défenseur des droits lutte, entre autre, contre les discriminations et favorise l’accès aux droits des victimes de tels faits.
Vous pouvez adresser au Défenseur des droits les femmes victimes d’une discrimination ou dans des situations de harcèlement sexuel ou non au travail. Des délégués locaux sont présents sur l’ensemble du territoire.

Liste des délégués du Défenseur des droits en Martinique

https://www.antidiscriminations.fr/

CDAD Conseil départemental de l’Accès au Droit

France Victimes ( ex ADAVIM)

Aide et accompagnement des victimes de toute type d’infraction.

Maison de Justice et du Droit – FORT DE FRANCE

Antenne de Justice et du Droit – LAMENTIN

Antenne de Justice et du Droit – RIVIÈRE SALÉE

Antenne de Justice et du Droit – SAINTE-MARIE

Point d’Accès au Droit – SAINT-PIERRE

Point d’Accès au Droit – MARIN

Unité Anxio-Dépressive
CHUM La Meynard

Les victimes peuvent s’adresser au secrétariat de psychiatrie du CHUM 0596 55 22 11. Les demandes d’hospitalisation sont traitées le mercredi.

Centre de Crise
CHUM La Meynard

Les victimes peuvent s’adresser au secrétariat de psychiatrie du CHUM 0596 55 35 69.

Centre régional de psychotrauma
CHUM La Meynard

Une permanence est tenue par une infirmière de 8h à 18h du lundi au vendredi : 0596 55 22 88

Le dispositif d’aide psychologique aux victimes de violences conjugales ALEFPA

Un réseau de psychologues, spécialisés dans la prise charge de victimes de violences conjugales et intrafamiliales.

Il s’agit d’un service gratuit. Les professionnels peuvent contacter le siège de l’ALEFPA pour en bénéficier.

Gynécologue – Docteur Anne Gaelle Vercruysse

Formée à la prise en charges des violences faites aux femmes avec une formation faite à Gynecologues sans frontiere et bénévole au Mouvement du Nid.

Pour obtenir les lignes directes, s’adresser à l’ALEFPA.

Le Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale – Urgence
ALEFPA

28 places pour femmes et enfants 

Les admissions peuvent se faire en direct ou par le SIAO/115. Elles peuvent se faire 24h/24, 7jours/7.

Hébergement pour une durée de 1 mois renouvelable.

Conditions d’hébergement : Appartements en colocation.
 
Equipe socio-éducative : 1 maîtresse de maison, 1 monitrice éducatrice, une éducatrice spécialisée et 2 veilleurs de nuit.
 

• • • Accompagnement dans les démarches liées à la situation d’urgence.
    • Accès aux droits.
    • Accompagnement relatif à la problématique spécifique des violences conjugales (Fonctionnement de l’auteur, du cycle des violences, des conséquences sur la victime).
    • Accompagnement dans l’orientation post-CHRS Urgence.

Sur place : Prise en charge psychologique, intervention d’une intervenante sociale de gendarmerie et d’une avocate.

Le Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale – Insertion
ALEFPA

21 places pour femmes et enfants

Les demandes d’admission doivent passer par le SIAO/115.

Hébergement pour une durée de six mois renouvelables.

Conditions d’hébergement : Appartements individuels.

Equipe Socio-Educative : 2,5 ETP éducatrices spécialisées.
 

• • • Elaboration et suivi de projets individuels de séjour.
    • Accompagnement socio-éducatif.
    • Réalisation de projets et activités éducatifs.
    • Accompagnement dans les démarches d’insertion (sociale, professionnelle, logement).
    • Accès aux soins.
    • Accès aux droits.
    • Soutien à la parentalité.
    • Aide/ suivi budgétaire. Et aide à la gestion domestique.
    • Transmission d’un relais social auprès des partenaires à la fin de l’hébergement.
    • Suivi résidentiel et du vécu de violence.
    • Suivi post CHRS de 6 mois.

Psychologue : Prise en charge psychologique en fonction de la situation de la victime et de ses enfants.

Le Centre de suivi et de Prise en Charge des Auteurs de violences conjugales – CPCA Martinique – ALEFPA

Plaquette de présentation du CPCA

Stages de répression des violences au sein du couple

S’adressent aux auteurs de violences conjugales qui ont fait l’objet d’une composition pénale et qui sont adressés par les délégués du procureur suite à une première agression.

Groupe de responsabilisation pour les auteurs de violences conjugales

Réunit deux fois par mois les auteurs de violences conjugales qui ont fait l’objet d’une condamnation.

Groupe de responsabilisation pour les infracteurs sexuels

Réunit deux fois par mois les infracteurs sexuels qui ont fait l’objet d’une condamnation.

Accueil des potentiels auteurs de violences conjugales engagés dans une démarche volontaire

Stages de citoyenneté

Proposés dans le cadre d’une réponse pénale, ils visent à une prise de conscience dans une perspective de prévention de la récidive.

Contrôle judiciaire

Alternative à la détention provisoire.

Hébergement et accompagnement socio-éducatif, judiciaire et psychologique

Des auteurs de violence conjugale en éviction par décision judiciaire.

Accompagnement psychologique

Proposé en individuel pour les usagers.

Formations à la prise en charge et l’accompagnement des auteurs de violences conjugales

Proposées aux partenaires professionnels, institutionnels et associatifs.

Le Centre de Ressources pour les Intervenants auprès des Auteurs de Violences Sexuelles – CRIAVS Martinique

 
Plaquette de présentation du CRIAVS Martinique
Programme 2023-2024
 

Le CRIAVS Martinique est un espace gratuit de soutien et de ressources pour tous les professionnels qui interviennent auprès des personnes auteurs d’infractions à caractère sexuel (AICS).

Ses actions s’organisent autour de six axes :
• Mise En Réseau
• Formations
• Soutien
• Prevention
• Information Et Documentation
• Recherche

Disponibles et à l’écoute pour tous les professionnels médico-socio judiciaires concernés, qu’ils soient du domaine public, privé ou associatif, leur but est d’améliorer la prévention et la prise en charge des personnes auteurs de violences sexuelles afin de participer à la lutte contre les violences sexuelles.

criavs@chu-martinique.fr