Lorsqu’une personne est victime de violences au sein de son couple, un juge peut notamment imposer à l’auteur des violences de quitter le domicile conjugal.
Il existe deux cas de figure :
- Le juge aux affaires familiales peut expulser l’auteur des violences du domicile du couple et attribuer la jouissance à la victime. Pour ce faire, la victime de violence doit demander une ordonnance de protection.
- Le juge pénal ou le parquet peut, avant même le procès ou après, prendre des mesures immédiates pour assurer la sécurité de la victime, notamment, une éviction du conjoint violent. Il ne peut intervenir que si un signalement a été fait auprès des forces de l’ordre, notamment par le biais d’une plainte, ou du Procureur de la République, éventuellement par courrier.